Guide des obligations environnementales, sociales et sociétales des PME et TPE

La responsabilité sociétale des entreprises permet aux organisations de comptabiliser les impacts de leurs activités sur l’environnement et la société. Dans un monde où la réglementation en matière de développement durable est croissante, il est nécessaire pour les entreprises de veiller à leur conformité.

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets inclut les problématiques environnementales dans les missions de l’expert-comptable. Ce dernier est donc légitime pour conformer ses clients et les accompagner dans le développement de leur politique RSE.

Ainsi, ce guide permet de conduire les PME et les TPE vers la prise en compte des obligations RSE. Il fait le point sur la réglementation environnementale, sociale et sociétale, et présente les missions d'accompagnement de l'expert-comptable.