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L'obligation de Conseil en 10 questions

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L'obligation de Conseil en 10 questions

Edition 2023


Eviter les mises en cause et respecter le formalisme

Défaut de conseil, manquement au devoir de conseil, non-respect de l’obligation de conseil... C’est depuis de nombreuses années maintenant l’une des premières causes de sinistralité de la profession.

En s’appuyant sur les décisions jurisprudentielles, cet ouvrage fait le point sur l’obligation de conseil en matière fiscale. Il présente les modalités à mettre en œuvre pour éviter les mises en cause et respecter le formalisme de cette obligation déontologique. 



Descriptif

  • Auteur : Eric Ferdjallah-Cherel, Directeur de la stratégie métiers et du département des études métiers du CNOEC et Gaëlle Patetta, Secrétaire générale délégué et Directeur juridique du CNOEC
  • Collection : L'Expert en poche 
  • Parution : Septembre 2023
  • Support : Papier 
  • Format : 140 x 210
  • Secteur d'activité : Fiscalité